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Foire aux questions

Factures

Combien de temps dois-je garder mes factures ?

Pour toute réclamation, les factures sont à conserver au minimum 3 ans.

Je change de compte bancaire, que dois-je faire ?

Pour tout changement de compte bancaire, un formulaire d'autorisation de prélèvement est à remplir et à retourner accompagné d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) au moins 15 jours avant la date du prélèvement prévu.

Puis-je me mensualiser ou arrêter la mensualisation en cours d'année ?

Oui. Pour se mensualiser, il suffit de remplir un formulaire d'autorisation de prélèvement et nous le retourner accompagné d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Dès réception, la RME vous adressera votre échéancier.

Pour arrêter la mensualisation, vous devez contacter un conseiller RME au moins 15 jours avant la date du prochain prélèvement. Une facture de solde de mensualisation vous sera adressée.

Est-ce que je peux augmenter ou diminuer mes mensualités en cours d'année ?

Pour changer le montant de vos mensualités, il faut contacter un conseiller afin de fixer ensemble un montant mensuel satisfaisant.

Un avenant à votre échéancier vous sera envoyé.

Mes consommations ont été surestimées, que dois-je faire ?

Il faut contacter dès réception de votre facture, un conseiller RME pour transmettre les index réels.

Ensuite le conseiller procédera à l'annulation de votre facture. Une facture rectificative vous sera remise.

Démarches techniques

Que faire en cas de sinistre ou de chutes de tension répétées ?

La Régie agit préventivement pour éviter tout risque de dommages. Néanmoins des incidents peuvent arriver. Vous devez nous déclarer le dommage par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la survenance du dommage. Passé ce délai, aucune déclaration ne sera prise en compte. Il faut joindre à votre demande les éléments suivants :

  • fondement de la demande (nature de la faute, dépassement du nombre de coupures...),
  • évaluation précise des dommages (justificatif poste par poste),
  • preuve d'un lien de causalité entre l'incident et le dommage occasionné.

Nous accuserons réception des pièces et réaliserons sous 5 jours ouvrés un rapport d'incident qui vous sera transmis. Si la R.M.E. estime que la responsabilité d'un tiers doit être mise en cause, elle doit effectuer toutes les démarches nécessaires à cette mise en cause. La R.M.E. vous répondra par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de réparation. Cette réponse peut faire part :

  • Soit d'une transmission de dossier à l'assureur de la R.M.E. Dans ce cas, la R.M.E. vous adresse les coordonnées de son assureur, la date de transmission du dossier et sa référence.
  • Soit d'un traitement direct du dossier par la R.M.E., et :
    • d'un accord sur le principe et le montant de la réparation. Dans ce cas, la R.M.E. vous indemnise dans les trente jours calendaires.
    • d'un accord sur le principe mais d'un désaccord sur le montant,
    • d'un désaccord sur le principe et le montant de la réparation.

En cas de refus d'indemnisation, ou de désaccord sur le montant, vous disposerez d'un délai de 14 jours pour demander à la R.M.E. d’organiser une expertise amiable. L'expert dont la désignation et la rémunération incomberont à la R.M.E. disposera d'un délai d'un mois pour rechercher l'accord des parties.

Si le dommage consiste en des nuisances liées à des chutes de tension répétées ou des microcoupures, nous vous proposerons l’installation d’un appareil de mesure afin de vérifier le niveau des nuisances. En cas de non-respect des normes de tolérance, une indemnisation forfaitaire peut être proposée.

Qu'est-ce que le Consuel ?

Le Consuel est une attestation de conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Ces attestations sont établies sur des formulaires officiels (cerfa), remplies par les installateurs eux-mêmes, et sous leur responsabilité. Puis elles sont visées par l'organisme (appelé aussi CONSUEL), moyennant une participation aux frais de contrôle.

Tout distributeur d'électricité, avant de procéder à la mise sous tension d'une installation nouvelle ou rénovée, est tenu d'exiger un certificat de conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Ouverture du marché de l’électricité

Concrètement, qu'est-ce qui change depuis le 1er juillet 2007 ?

Depuis le 1er juillet 2007, vous pouvez vous approvisionner en gaz et en électricité chez d'autres fournisseurs que chez les fournisseurs historiques que sont la Régie de Loos, EDF et Gaz de France.

Vous avez le choix entre :

  • conserver votre contrat d'électricité en cours avec la Régie de Loos et continuer à bénéficier des tarifs réglementés. Ces tarifs encadrés par l'Etat ne sont proposés que par les fournisseurs historiques : Régie à Loos et EDF hors Loos.
  • ou quitter les tarifs réglementés et choisir une offre au prix de marché auprès de la Régie ou autre fournisseur de son choix. Toutefois, seuls les fournisseurs ayant conclu un contrat d’accès et d’utilisation des réseaux de distribution publique d'électricité de Loos peuvent proposer des offres de marché à Loos.

Les offres de marché dépendent :

  • de la nature du consommateur (résidentiel ou professionnel)
  • de la puissance souscrite
  • et du site concerné

Quelle est la différence entre les tarifs réglementés de vente et les prix de marché ?

Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics, plus précisément par le Ministre en charge de l'économie et de l'énergie, sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Avant le 1er juillet 2007, c'est l'offre dont vous disposiez dans tous les cas.

Les tarifs réglementés vous garantissent une certaine stabilité car leur évolution est déterminée par le gouvernement.

A Loos, les tarifs réglementés en électricité ne peuvent être proposés que par la Régie de Loos. Pour le gaz, les tarifs réglementés ne peuvent être proposés que par Gaz de France.

Les prix de marché sont fixés librement par les fournisseurs et déterminés par un contrat.

Comment évoluent les prix ?

Les prix de fourniture selon marché libre sont habituellement calés sur les prix de gros élaborés à partir d’indices boursiers. Ces prix peuvent être très fluctuants.

A la différence des tarifs selon marché libre, les tarifs réglementés présentent une grande stabilité depuis 5 ans. Ils sont déterminés par arrêté conjoint du Ministre de l’Economie et du Ministre de l’Industrie, après avis de la Commission de Régulation de l’Energie.

Quels impacts sur la facture d’électricité ?

Dans un cadre ouvert à la concurrence, l’essentiel est de savoir ce que les prix incluent ou n’incluent pas.

Aujourd’hui, le contrat « tarif réglementé » comprend une part fixe correspondant à l’abonnement, une part variable correspondant à la consommation d’énergie et une part correspondant aux taxes locales, CTA, CSPE et TVA.

Dans le cas d’un Contrat unique, le client éligible recevra une facture unique mentionnant  le montant de ces 3 parts de façon distinctes :

Partie ouverte à la concurrence

Prix de la fourniture du kilowattheure Environ 38% de la facture

Partie non négociable

Prix de l'acheminement de l'électricité Environ 37% de la facture
TVA + Taxes Municipales / Départementales + CTA + CPSE Environ 25% de la facture

La concurrence ne porte donc que sur la part fourniture d’énergie (environ 38 % de la facture).

Le coût d’acheminement doit être indiqué sur la facture du contrat selon marché libre. Cette somme correspond au montant que le gestionnaire de réseau de transport facture au fournisseur.

La partie fourniture kWh proposée par les différents fournisseurs dépend :

  • du prix de l'électricité pratiqué sur les marchés de gros sur lesquels le fournisseur s'approvisionne,
  • de la stratégie d'achats pratiquée par le fournisseur et des services inclus,
  • de ses coûts de structure,
  • de la marge qu’il recherche.

La quantité d'électricité que le fournisseur doit appeler pour couvrir la part stable de la consommation, celle qui représente la part la plus importante de la consommation totale, appelée "le ruban", est prévisible. Elle peut, dans une stratégie de sécurisation des achats, être achetée à l'avance si le prix du marché est favorable.

En revanche, la quantité d'électricité injectée pour faire face aux pointes de consommation, appelée "dentelle", n'est pas prévisible longtemps à l'avance. Achetée du jour même pour le lendemain, son coût est directement lié à la conjoncture boursière du moment. Celui-ci peut être très important s'il correspond à une brusque envolée généralisée de la demande comme en août 2003 au moment de la canicule.

Différents types de contrats

Contrat Unique

Dans le cas d'une offre de marché, vous souscrivez un Contrat unique directement auprès d’un fournisseur de votre choix (la Régie éventuellement).
Le fournisseur devient alors votre interlocuteur pour la plupart des opérations.
Ce contrat regroupe une partie « fourniture d’énergie » qui est propre au fournisseur et une partie « acheminement » qui est la même quel que soit le fournisseur.
A Loos, vous pouvez conserver des relations avec la Régie pour le raccordement, le comptage et la qualité des flux. Les dépannages d'urgence restent assurés par la Régie.
Le contrat unique définit les obligations du fournisseur, du client et du gestionnaire de réseau. Pour ce type de contrat, il faut que le fournisseur ait au préalable signé un contrat d’accès au réseau avec la Régie.

CARD

Vous pouvez également opter pour 2 contrats distincts : un Contrat d’Accès au Réseau de Distribution (CARD) et un contrat de fourniture d’énergie électrique.
Le CARD est souscrit auprès de la Régie, responsable du transport de l'énergie. Les tarifs d’utilisation des réseaux sont fixés au plan national par décret. Ils varient suivant la puissance souscrite et les quantités consommées.
Un Contrat de fourniture est ensuite souscrit auprès du fournisseur de votre choix (Régie éventuellement). Le prix du kWh est négocié au prix du marché.
Il vous appartiendra également de désigner un Responsable d’Equilibre.

Vous avez souscrit une offre au prix de marché, pouvez-vous revenir en arrière et bénéficier à nouveau des tarifs réglementés ?

Le fait de souscrire une offre de marché peut avoir un impact sur la possibilité de retourner aux tarifs réglementés.

Consulter le tableau

Vous allez emménager dans un logement neuf, pouvez-vous bénéficier des tarifs réglementés pour l'électricité ?

OUI. Vous pouvez souscrire un contrat aux tarifs réglementés.

Vous souhaitez changer de fournisseur. Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Si vous passez d'une offre tarifs réglementés à une offre de marché.

La démarche est simple : il suffit de contacter le nouveau fournisseur qui vous intéresse. Ce dernier se chargera d'accomplir les démarches. Il vous demandera de signer une attestation confirmant le changement de fournisseur.
Votre abonnement aux tarifs réglementés sera résilié de plein droit. Le passage du tarif réglementé à l’offre du marché se fait sans frais.

Si les formalités sont accomplies par le nouveau fournisseur avant le 8 du mois (m) en cours, le changement est effectif le 1er jour du mois suivant (m+1) Si les formalités sont accomplies après le 8 du mois (m) en cours, le changement sera effectif le 1er jour du mois (m+2).

Si vous avez déjà souscrit une offre de marché et que vous souhaitez changer de fournisseur.

Vérifier si des frais de résiliation sont prévus dans votre contrat actuel. Il se peut que le contrat prévoie le paiement de l'abonnement jusqu'à la date d’échéance du contrat, malgré la résiliation.
Après avoir choisi votre nouveau fournisseur ainsi que l'offre qui vous intéresse, vous devrez conclure un contrat et lui communiquer votre n° du PDL (Point De Livraison) qui figure sur votre facture. C'est le fournisseur qui se chargera ensuite d'accomplir les formalités nécessaires pour réaliser le changement.

Si vous avez souscrit une offre de marché et que vous souhaitez de nouveau changer de fournisseur, y a-t-il des frais à payer ?

OUI. Votre ancien fournisseur ne peut pas exiger le paiement de l’abonnement jusqu’à la date d’échéance prévu dans le contrat.

Par contre, s’il y a une durée minimale d’engagement dans le contrat, cette durée minimale peut vous être opposée, sauf en cas de résiliation pour déménagement.

  • frais de résiliation, variable selon contrat
  • frais spécifiques facturés par le Gestionnaire de Réseaux

En effet, la loi du 10 décembre 2000 précise que : « Lorsqu'un client ayant déjà exercé ses droits à l'éligibilité change à nouveau de fournisseur, il est seul redevable des coûts générés par ce changement, notamment au gestionnaire du réseau auquel il est raccordé. »

Le gestionnaire de réseau Loos peut être amené à réclamer le paiement des frais suivants :

  • « frais de résiliation avec changement de fournisseur » lorsque l’abonné reste dans le site mais change de fournisseur.
  • relevé spécial.

Y a-t-il des cas où la Régie en tant que GRD peut s’opposer au changement de fournisseur ?

OUI notamment pour :

  • Non-conformité de la date demandée avec les règles du présent contrat, (1er du mois selon date de réception de la demande)
  • Absence du PDL et raccordement à réaliser,
  • Absence d’une des pièces requises : contrat GRD-F, attestation de changement de fournisseur, accord de rattachement au périmètre RE, contrat GRD-RE et garantie de crédit, notamment,
  • Opposition de l’ancien fournisseur, ce dernier demandant le maintien du contrat à la date de changement envisagé
  • Intervention non autorisée constatée sur l'installation du comptage et/ou les ouvrages de raccordement du point de livraison (fraude),
  • Impossibilité d’appliquer le tarif d'utilisation des réseaux demandé, notamment en raison des engagements de puissance souscrits par le précédent utilisateur pour une période de 12 mois,
  • Absence de paiement intégral par le Fournisseur des factures établies par la Régie,
  • Absence de paiement par le Responsable d’Equilibre des sommes dues au titre du contrat GRD-RE.

En cas de litige avec son fournisseur, qui contacter ?

Médiateur de l'énergie : http://www.energie-mediateur.fr/

Comment se partagent les responsabilités en offre de marché ?

En cas de problèmes liés à la qualité du courant et en cas de problèmes liés à la continuité du courant (micro-coupures, variations de tension excessives, etc) c'est le Gestionnaire de Réseaux qui est responsable (Régie si BT ou EDF si HTA). Une procédure amiable est prévue dans le contrat unique. Vous pouvez vous retourner :

  • soit contre votre fournisseur (qui se retournera ensuite contre le GRD),
  • soit directement contre le GRD, (Régie ou EDF selon le niveau de tension)
  • soit contre les deux à la fois dans la limite des responsabilités de chacun.

En cas de non paiement du client

Le client qui ne paie pas sa facture s'expose à une coupure. Les coupures se font à l’initiative du fournisseur. Si elle est injustifiée, le client peut engager la responsabilité du fournisseur.

En cas de défaillance du fournisseur

Uniquement dans la zone de desserte Loos, la Régie assure une fourniture d’électricité de secours aux producteurs ou aux clients éligibles raccordés aux réseaux publics, qui en font la demande. Cette fourniture de secours vise exclusivement à pallier des défaillances imprévues de fournitures et n'a pas pour objet de compléter une offre de fourniture partielle.

Si vous ne trouvez pas de fournisseur

La loi du 10 février 2000 prévoit la fourniture d'électricité à tout client éligible lorsque ce dernier ne trouve aucun fournisseur. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter la Régie. Nous vous proposerons un contrat dans la limite de nos capacités de fourniture, et dans des conditions financières qui tiennent notamment compte de la faible utilisation des installations de production mobilisées pour cette fourniture.

Est-ce que la qualité de l'énergie que vous achetez dépend de votre fournisseur ?

NON. La qualité de l'énergie qui arrive jusqu'à votre compteur dépend du Gestionnaire de réseaux (GRD). Elle est la même quel que soit le fournisseur d'énergie. A Loos, le GRD c’est la Régie. Le transport et la distribution de l'électricité restent une activité gérée en monopole. La qualité minimale est fixée dans le cahier des charges de concession de la Ville. Elle sera bientôt fixée par décret.

Est-ce que le service dépannage (électricité) varie selon les fournisseurs ?

NON. Le service dépannage est toujours assuré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution, quel que soit le fournisseur d'énergie. A Loos, le Gestionnaire de réseau c’est la Régie. C’est notre numéro de téléphone qui figurera sur les factures d’électricité « marché ouvert ». Les délais d'intervention astreinte restent inchangés.

Est-ce que le défaut dans la fourniture d'électricité ou la panne est une question qui relève du fournisseur ?

NON, le risque de coupure d'électricité relève du Gestionnaire de Réseaux, quel que soit le fournisseur.

L'activité de gestion des réseaux d'électricité est une activité qui reste sous monopole. Elle est indépendante des activités de fourniture d'énergie. A Loos, la Régie est Gestionnaire de Réseaux.

En cas de changement de fournisseur, devez-vous changer de compteur ?

Non pour les bleus résidentiels. Le changement de fournisseur n'implique pas de modification du compteur à index, sauf cas particuliers de modification d'Option Tarifaire ou de Puissance. Il se fait avec maintien de l'électricité.

Qu’en est-il des index au moment du changement de fournisseur ?

Il est recommandé de demander à votre nouveau fournisseur un relevé spécial de votre compteur. Dans ce cas, c’est votre fournisseur qui se chargera de la demande auprès du Gestionnaire de Réseaux. Ces index serviront de base à votre nouveau contrat.

Qui sera chargé de relever les compteurs d’électricité ?

Pas de changement avec l'ouverture des marchés. La relève des compteurs continuera à être assurée par la Régie.

Qui enverra les factures d'électricité ?

C’est votre fournisseur d’électricité : si vous êtes abonné à une offre de marché de la Régie, vous recevrez une facture de la Régie. Si vous êtes chez un autre fournisseur, vous recevrez une facture de votre fournisseur.

Qu'est-ce qui va changer sur la facture ?

Aujourd'hui sur votre facture, vous pouvez connaître le prix de votre abonnement, le prix des taxes et le prix du kWh de l'énergie consommée. Ce prix est quelquefois différencié selon la période de la journée (Exemple : heures pleines et heures creuses pour l'électricité).

Sur les factures en offres marché, le coût d'acheminement de l'énergie (transport et distribution) peut-être affiché séparément de la partie fourniture d’électricité. La partie acheminement intégrée dans la facture est perçue par le fournisseur qui la reverse ensuite au Gestionnaire de Réseaux.

Le tarif d'utilisation du réseau est déterminé par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE. Cette somme totale représente environ 52% de votre facture HT d'électricité.